Inscrite sur la liste grise du GAFI le 25 octobre 2024, la Côte d’Ivoire vient de franchir une étape décisive : à sa plénière de juin 2026, le Groupe d’Action Financière a constaté que le pays avait « substantiellement achevé » son plan d’actionet décidé l’envoi d’une évaluation sur place. Vingt et un mois après l’inscription, l’heure est au bilan : qu’est-ce qui a réellement changé, et la sortie de la liste grise est-elle acquise ? Liste grise du GAFI : de quoi parle-t-on exactement ? La liste grise du GAFI n’est pas une sanction. Elle désigne les juridictions placées…
Auteur/autrice : Brice Bosso
Longtemps perçue comme l’affaire exclusive des banques et des établissements financiers, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) concerne aujourd’hui un cercle bien plus large d’acteurs. En Côte d’Ivoire, l’ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 confirme et précise l’assujettissement d’une catégorie souvent méconnue : les Entreprises et Professions Non Financières Désignées, ou EPNFD. Qui sont les EPNFD ? Les EPNFD regroupent des professions et des entreprises qui, sans être des institutions financières, manipulent des flux ou réalisent des opérations susceptibles d’être détournées à des fins de blanchiment de…
Il existe quatre caractéristiques généralement acceptées de la culture organisationnelle. C’est d’abord un phénomène collectif plutôt qu’individuel. Elle se manifeste à travers des valeurs, une éthique, des croyances et des comportements partagés. Le plus souvent, elle se vit au travers de “règles tacites”, c’est-à-dire les normes et attentes d’un groupe. Elle est omniprésente et ne se limite pas à un seul niveau de l’organisation. Elle se déploie sur plusieurs niveaux et s’applique de manière étendue au sein de l’organisation. La culture peut se manifester de manière visible (comportements collectifs, environnements physiques, rituels de groupe, symboles apparents, histoires et légendes) mais…
La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un élément central dans la gestion des entreprises, y compris dans le secteur financier. La RSE se réfère aux pratiques et aux politiques que les entreprises mettent en place pour avoir un impact positif sur la société, tout en respectant les attentes économiques, sociales et environnementales. Dans les établissements financiers, la RSE joue un rôle crucial non seulement pour améliorer l’image de marque mais aussi pour assurer la conformité avec les réglementations de plus en plus strictes. Les cadres réglementaires liés à la RSE se sont multipliés ces dernières années, imposant des…
Le blanchiment d’argent trouve ses origines dans l’histoire criminelle où les individus et les organisations cherchaient à cacher les profits illicites de leurs activités illégales. Le terme “blanchiment d’argent” serait apparu pour la première fois aux États-Unis dans les années 1920 et 1930, pendant l’époque de la prohibition. La Prohibition est une période de l’histoire américaine durant laquelle la production, la vente et le transport de boissons alcoolisées ont été interdits. Ce mouvement a été en grande partie alimenté par les efforts de divers groupes de réforme sociale et de tempérance qui estimaient que l’alcool était la cause de nombreux…
Avant d’aborder le rôle de la conformité, il est important de comprendre ce qu’est la corruption. La corruption se manifeste sous de nombreuses formes, allant de la petite corruption quotidienne à la corruption à grande échelle qui peut déstabiliser des nations entières. Elle englobe des pratiques telles que la fraude, le détournement de fonds publics, le népotisme et le favoritisme. Le Groupe Wolfsberg définit la corruption comme l’offre, la promesse, la demande, l’acceptation ou le transfert d’un objet de valeur, directement ou indirectement, à un individu ou par celui-ci, dans le but de persuader, d’influencer ou de récompenser la réalisation…
Le délit d’initié, également appelé “insider trading” en anglais, se produit lorsque quelqu’un ayant accès à des informations non publiques importantes concernant une entreprise ou un titre financier les utilise pour réaliser des transactions avant que ces informations ne soient divulguées au public. Ces informations peuvent inclure des résultats financiers, des développements stratégiques, des fusions et acquisitions, des informations sur les produits, etc. Lorsque ces informations sont exploitées de manière à obtenir un avantage injuste sur les marchés, elles créent un déséquilibre et une injustice. Les délits d’initié ont un impact négatif significatif sur les marchés financiers et les investisseurs.…
Lors du processus de recrutement, les entreprises en Côte d’Ivoire collectent naturellement des données personnelles sur les candidats. Il s’agit notamment des informations contenues dans les curriculum vitae, des détails de contact, des références professionnelles et parfois même des informations plus sensibles, telles que l’état de santé ou la situation judiciaire. La loi 450-2013 relative à la protection des données à caractère personnel exige que cette collecte de données personnelles soit conforme aux principes de légitimité, de loyauté, de transparence et de finalité. L’un des principaux aspects de loi relative à la protection des données à caractère personnel en Côte…
Parmi les outils nécessaires à la conformité, la cartographie des risques demeure l’outil essentiel de base pour renforcer la culture du risque au sein de l’établissement financier. Si la cartographie des risques est une exigence règlementaire, elle constitue un moyen pour aider les organes de gouvernance (organe délibérant et organe exécutif) à déterminer le dispositif de surveillance du risque à mettre en place, mais surtout d’arrêter une vision partagée au sein de l’établissement afin d’hiérarchiser les sujets à traiter en mettant en place une stratégie de gestion des risques. C’est un élément clé dans la gestion des risques de…
La créativité et l’innovation sont des éléments cruciaux pour la croissance et la pérennité des entreprises. Bien que ces deux notions soient complémentaires, il est important de les considérer distinctement l’une de l’autre. En effet, si la créativité semble être un passage obligé pour arriver à l’innovation, elle pourrait être définie comme la capacité et la faculté d’invention, d’imagination. Elle vise ainsi la chose nouvelle, au même titre que l’innovation est traduite par la chose nouvellement introduite. L’innovation quant à elle désigne un produit ou un procédé nouveau ou significativement amélioré par rapport à ceux déjà existants. La définition de l’innovation,…