Auteur/autrice : Brice Bosso

La veille réglementaire est l’une des responsabilités de la fonction conformité. En trois points, elle consiste : 1.      A recenser la réglementation à partir de sites officiels 2.      A analyser la réglementation de sorte à en ressortir les obligations 3.      Les consigner dans un référentiel qu’on pourrait nommer référentiel réglementaire Ces obligations réglementaires doivent être portées à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs de l’entité afin de les sensibiliser sur les exigences régissant leurs activités. Le référentiel doit régulièrement être mis à jour ; il est donc important de visiter périodiquement les sites officiels Le référentiel, à travers les obligations relevées permettra entre autre la…

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